Conditions Générales de Vente
Les CGV qui régissent les prestations Kassiope Studio — Dernière mise à jour mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site kassiopeagency.com, édité par Madi Karim (Kassiope Agency), entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations de services
Le site propose des prestations de services (gestion réseaux sociaux, stratégie digitale, création de contenu).
Les prestations sont décrites en détail sur chaque page dédiée. Un devis personnalisé peut être établi sur demande.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe/Mollie). Le paiement est exigé au moment de la commande.
Article 4 — Exécution des prestations
Les prestations de services débutent après validation du devis et réception du paiement (acompte ou totalité selon les conditions convenues).
Les délais d'exécution sont précisés dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
Article 5 — Droit de rétractation
Pour les prestations de services, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande expressément le début d'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il conserve son droit mais devra payer le montant correspondant au service déjà fourni.
Contact : contact@kassiopeagency.com
Article 6 — Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services proposés sur le site.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Contact : contact@kassiopeagency.com